Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application

1.1 Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.
1.2 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par la société CIZETA MEDICALI FRANCE sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société à l’acquéreur.
1.3 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article 2 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de CIZETA MEDICALI FRANCE, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 3 – Commandes

3.1 Définition
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.
3.2 Acceptation des commandes
Les commandes reçues, quel que soit leur mode de transmission, ne deviennent définitives qu’après acception par CIZETA MEDICALI France. La société n’émettra aucun accusé de réception des dites commandes. Leur exécution effective vaut acception.
3.3 Modification
Les commandes transmises à notre société ne sont pas irrévocables pour le client. Le client peut demander, à tout moment, la modification de la composition ou du volume de sa commande. Toutefois, une demande de modification ne peut être validée que si elle est transmise au plus tard une heure avant l’enlèvement des colis par le transporteur (au plus tard 14h30).

Article 4 – Livraisons

4.1 Délai
4.1.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment du respect des engagements pris par nos transporteurs.
Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique en référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.
4.1.2 Les jours de livraison : Nos livraisons sont du lundi au vendredi. Exceptionnellement, des livraisons peuvent être effectuées le samedi à la demande expresse du client.
4.1.3 Les retards de livraison par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
4.2 Risques
Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits au transporteur.
4.3 Transport
Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants d’effectuer toutes les réserves auprès du transporteur et d’en informer notre société.
Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserve par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, sera considéré comme accepté par le client.
4.4 Réception
4.4.1 Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 4.3, en cas de vices apparent ou de manquants, toute réclamation quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par notre société que si elle est effectuée par écrit dans un délai de 6 jours à compter de la date de réception effective des produits.
4.4.2 Il appartient au client de fournir toutes les justificatifs quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
4.4.3 Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans l’accord préalable exprès, de notre société, obtenu notamment par courrier, télécopie ou courriel.
Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produis concernés.
4.4.4 Lorsqu’après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, le client ne pourra demander à notre société que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler le manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.
4.4.5 La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée dans les meilleures conditions prévues à l’article 4.4.1.
4.4.6 La réclamation effectuée par l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées.
4.4.7 La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours du transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.
4.5 Suspension des livraisons
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 8 jours, notre société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.
4.6 Paiement comptant
4.6.1 Toutes les commandes que nous acceptons le sont, compte tenu du fait que le client présente les garanties financières suffisantes, et qu’il réglera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation. Aussi, si notre société à des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du client à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le client ne présente pas les mêmes garanties qu’à la date d’acceptation de la commande, notre société peut subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture, par le client, de garanties au profit de notre société.
4.6.2 Notre société aura aussi la faculté, avant l’acceptation de toute commande, comme en cours d’exécution, d’exiger du client communication de ses documents comptables, et notamment des comptes de résultat, même prévisionnels, lui permettant d’apprécier sa solvabilité. En cas de refus par le client du paiement comptant, sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, notre société pourra refuser d’honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puise arguer d’un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.
4.7 Refus de livraison
Dans le cas où un client passe une commande à notre société, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), notre société pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Article 5 – Tarif et Prix

5.1 Le tarif en vigueur peut être révisé à tout moment, après information préalable de nos clients.
Toute modification tarifaire sera